Lourde amande pour le DUERP

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté par le Sénat le 11 mai, introduit une évolution notable en matière de prévention des risques professionnels. Il prévoit d’intégrer l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dans le champ des sanctions administratives mobilisables par l’inspection du travail.

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